Conditions d’utilisation
1. Informations générales et applicabilité
THIS IS UTIL, LDA ; n° d'enregistrement 515 765 333, est une société à responsabilité limitée de droit portugais, dont le siège social est situé Rua do Giestal, nº 37B 1300-275 Lisboa, Portugal. L'adresse e-mail d'Util est : shop@thisisutil.com.
UTIL commercialise et vend du mobilier et d'autres articles de décoration intérieure (les Produits) sur le site Internet d'UTIL design www.thisisutil.com ; ainsi que depuis les bureaux d'UTIL.
Les présentes conditions générales s'appliquent à la commercialisation et à la vente des Produits.
Ces conditions générales sont soumises à toute condition plus favorable pouvant résulter de dispositions légales impératives.
Ces conditions générales prévalent sur toute condition générale supplémentaire ou différente que vous (ou votre entité) pourriez avoir, à laquelle nous formulons par la présente une objection, sauf accord écrit exprès de notre part.
2. Commande
Une commande n'engage UTIL qu'à compter de la réception intégrale du paiement des Produits commandés, sauf accord explicite contraire avec le client.
3. Livraison et délai de livraison
Le délai de livraison des Produits est indiqué dans la boutique en ligne, ou convenu séparément avec le client. Les informations de délai de livraison affichées sur les pages produit et dans l'e-mail de confirmation de commande sont des estimations et peuvent être sujettes à modification. Notre délai moyen d'expédition peut varier de 5 jours ouvrés à 8-9 semaines selon la disponibilité du produit.
Avec DHL Parcel, le délai de transit estimé est de 4-5 jours ouvrés. Avec DHL Express, le délai de transit estimé est de 2-3 jours ouvrés.
UTIL n'a aucune obligation de garantir la validité de l'adresse fournie par le client. Tout coût supporté par UTIL en raison d'une adresse incorrecte ou d'un refus d'accepter la livraison sera facturé au client. Les Produits retournés à UTIL en raison d'un refus d'accepter la livraison ne seront pas réexpédiés, et UTIL n'aura aucune obligation de rembourser au client le prix d'achat ni les autres frais facturés. Cela ne s'applique toutefois pas si le client demande une nouvelle livraison dans les 14 jours suivant la date du refus de livraison et paie les frais de réexpédition.
La livraison s'effectue selon les conditions DDP (Rendu Droits Acquittés) pour les commandes expédiées vers les États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui signifie que les droits et taxes d'importation sont perçus lors du paiement. Pour toutes les autres destinations hors UE, la livraison s'effectue selon les conditions DAP (Rendu au Lieu de Destination), ce qui signifie que les droits et taxes sont à la charge du client à la livraison. La livraison exclut dans tous les cas l'installation et le montage.
Le transfert de propriété des Produits achetés intervient (i) lorsque le Produit est livré, et (ii) lorsque le paiement intégral du prix d'achat a été reçu. Le client n'est pas autorisé à disposer du Produit avant que le transfert de propriété n'ait eu lieu. UTIL se réserve le droit de reprendre possession des Produits livrés non payés.
En cas de dommages apparents sur l'emballage du produit à la livraison, le client doit ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer que le produit est intact. En cas de dommages constatés, la livraison du produit doit être refusée, et le client doit immédiatement contacter UTIL à shop@thisisutil.com et signaler l'article comme « Endommagé à la livraison » afin d'avoir droit à un produit de remplacement.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués dans la boutique en ligne, ou convenus séparément avec le client.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Tous frais de livraison applicables seront ajoutés aux prix indiqués des Produits et seront précisés séparément dans le formulaire de commande de la boutique en ligne avant la finalisation de la commande, ou convenus séparément avec le client.
La TVA applicable (le cas échéant) pourra être ajoutée ou déduite dans le formulaire de commande de la boutique en ligne avant la finalisation de la commande. Le client est responsable du paiement de toute TVA applicable, en plus de la TVA facturée par UTIL. Le client est également responsable du paiement de toutes autres taxes, frais et droits de douane applicables, sauf pour les commandes expédiées en DDP (États-Unis, Suisse et Royaume-Uni), où les droits et taxes d'importation sont perçus lors du paiement, sans frais supplémentaires.
5. Les Produits
UTIL ne garantit pas que les couleurs, formes et autres caractéristiques réelles des Produits soient fidèlement reproduites dans la boutique en ligne ou dans le matériel de présentation/publicitaire, en raison des paramètres de l'ordinateur ou de l'écran du client, ou de possibles imprécisions dans la représentation ou la description des Produits.
Les défauts résultant d'une usure normale, d'une utilisation des Produits à des fins autres que celles prévues, ou d'une manipulation ou utilisation inappropriée, ne pourront en aucun cas être considérés comme des défauts relevant de la responsabilité d'UTIL.
UTIL garantit que les Produits sont exempts de défauts pendant cinq (5) ans à compter de la date de livraison.
Une fois votre livraison reçue, veuillez inspecter le(s) produit(s) et nous informer dans les cinq (5) jours suivant la livraison si quelque chose manque ou a été endommagé pendant le transport. Passé ce délai, UTIL n'a aucune obligation d'agir en cas de non-signalement d'un défaut.
6. Dispositions finales
Le Décret-loi portugais n° 24/2014, du 14 février (transposant la Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), s'applique à tous les achats de Produits effectués via la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone, par des clients ayant la qualité de consommateur au sens de ce texte. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation (« direito de livre resolução ») sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, prend possession physique du Produit.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer UTIL de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail à l'une des adresses indiquées dans la partie introductive) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le consommateur ne peut exercer ce droit d'annuler une commande et de retourner le Produit que si celui-ci est resté matériellement inchangé, ou s'il n'a pas été conçu ou personnalisé de manière unique pour le consommateur, conformément à l'article 17 du Décret-loi n° 24/2014.
UTIL remboursera l'intégralité des paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standards, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où UTIL est informée de la décision de rétractation du consommateur.
Le client est responsable des frais directs de retour des Produits, sauf indication contraire d'UTIL.
7. Droits de propriété intellectuelle
L'achat de Produits ne constitue en aucun cas un transfert de propriété ou une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés ou relatifs aux Produits, y compris les droits d'auteur et les brevets, au profit du client.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant un Produit doit être adressée à UTIL en utilisant l'une des adresses indiquées dans la partie introductive.
Le client dispose, à titre de recours exclusif, du droit d'annuler une commande en cas de retard supérieur à 4 semaines par rapport à la date de livraison estimée indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande.
UTIL se réserve le droit d'annuler des commandes si le Produit, ou certaines de ses parties, ne peut plus être approvisionné auprès des sous-fournisseurs d'UTIL et ne peut être obtenu, moyennant des efforts raisonnables et/ou à des prix raisonnables, auprès d'autres sous-fournisseurs.
UTIL remboursera, en cas d'annulation, l'intégralité des paiements relatifs au Produit dès que possible, et en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter de la date d'annulation.
9. Limitation de responsabilité
UTIL ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, dommage, réclamation ou coût, quel qu'il soit, y compris les dommages ou coûts indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation des Produits.
10. Droits d'auteur et droits d'utilisation
Le contenu fourni par la société de design UTIL est protégé par les législations régissant les bases de données, les droits d'auteur et les marques. Ce contenu ne peut être ni copié, ni diffusé, ni utilisé ou reproduit de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable de ses titulaires. Ceci s'applique en particulier à toute copie réalisée à l'aide de robots, d'outils d'exploration (crawlers) ou d'autres mécanismes automatiques. Toute utilisation ou modification des services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus est interdite. En particulier, la copie ou le téléversement de contenus, offres, répertoires, bases de données, etc. à des fins commerciales est interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires civiles et pénales dans le cadre des voies légales existantes.
11. Force majeure
Les événements de force majeure, tels que les pannes, les grèves ou autres perturbations indépendantes de la volonté d'UTIL ou de ses fournisseurs, libèrent UTIL de ses engagements de livraison et de toute autre obligation envers le client, pendant la durée de la perturbation et de ses conséquences.
12. Dispositions diverses
Tous les frais liés à la prise de contact avec UTIL, que ce soit pour passer commande de Produits ou pour toute autre raison, via la boutique en ligne d'UTIL, par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou autrement, sont à la charge du client.
Le client visite et utilise la boutique en ligne à ses propres risques. UTIL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages causés au matériel informatique, aux logiciels ou à tout autre équipement du client, résultant de virus, vers ou éléments similaires contractés via le site Internet.
13. Droit applicable
Le droit portugais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, s'applique exclusivement aux présentes conditions générales ainsi qu'à tout achat de Produits. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci sera tranché par un tribunal portugais de juridiction générale.
